Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations de Coaching Professionnel (Particuliers et Entreprises)

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stéphanie Chaule,

Dénomination : Résilience Coaching (ci-après dénommée "le Prestataire") et ses clients, particuliers ou entreprises (ci-après dénommés "le Client"), dans le cadre de l'achat des prestations de coaching professionnel.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant la signature de tout contrat ou devis.

Article 2 : Définition du Coaching

Le coaching est un processus d'accompagnement individualisé et personnalisé. Il s'appuie sur une relation de partenariat entre le Prestataire et le Client, fondée sur la confiance, le respect mutuel et la confidentialité.

Il vise à accompagner le Client dans l'atteinte de ses objectifs personnels et/ou professionnels en l'aidant à :

Clarifier ses objectifs pour une meilleure cohérence de vie.
Explorer de nouvelles perspectives et exploiter ses ressources internes.
Développer des compétences clés (gestion du stress, communication, leadership, etc.).
Renforcer l'estime de soi et la confiance en ses capacités.
Améliorer son équilibre de vie par une meilleure gestion du temps et des priorités.

Le coaching n'est ni une thérapie, ni du conseil, ni de la formation. Le Prestataire ne prend pas de décision à la place du Client, qui demeure seul responsable de ses choix et de leurs conséquences.

Article 3 : Prestations et Modalités

Le Prestataire propose deux formules de coaching, adaptées aux besoins des particuliers et des entreprises. Les séances peuvent se dérouler en face à face au domicile du coach ou en visioconférence. Le contenu détaillé, la durée, le nombre de séances et les modalités spécifiques sont définis dans une proposition commerciale ou un contrat remis au Client avant le démarrage de la prestation.

A. Processus de coaching pour les particuliers Le coaching se déroule en plusieurs étapes :

Bilan de la situation actuelle : Pour faire le point et comprendre où en est le Client.
Détermination de l'objectif : Pour définir une direction claire et motivante.
Identification des freins : Pour comprendre les blocages passés ou potentiels.
Mise en place d'un plan d'action : Pour lever ou contourner les obstacles et atteindre l'objectif.

Les formules de coaching comprennent 8, 10 ou 12 séances d'une heure. Des exercices et des outils basés sur une méthodologie reconnue (PNL, etc.) sont fournis entre les séances pour renforcer l'apprentissage.

B. Processus de coaching pour les entreprises Le coaching en entreprise suit les mêmes étapes, adaptées au contexte professionnel :

Tour d'horizon : État des lieux pour générer des prises de conscience et élargir la perspective du coaché sur lui-même et son environnement.
Expression de l'objectif : Formulation claire et positive d'un objectif mesurable.
Identification et levée des blocages : Mise en action pour surmonter les obstacles.
Formalisation du plan d'action : Définition des modalités de suivi pour atteindre l'objectif de manière autonome.

La formule entreprise comprend 8 séances individuelles et personnalisées d'une heure, des exercices pratiques et concrets, ainsi qu'un suivi personnalisé (1 appel téléphonique par mois pendant 3 mois).

Article 4 : Commande des prestations

4.1. Modalités de commande La commande des prestations peut être effectuée par :

Prise de contact directe (téléphone, e-mail).
Demande de devis via le site internet resiliencecoaching.fr.
Acceptation et signature d'un devis émis par le Prestataire.

4.2. Validation et confirmation de la commande La commande est considérée comme ferme et définitive après la réception par le Prestataire du devis daté et signé par le Client (ou la personne dûment habilitée pour une entreprise), avec la mention manuscrite « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé ». Pour les entreprises, le versement de l'acompte convenu est également nécessaire.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1. Prix Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. En tant qu'entrepreneur individuel, le Prestataire est actuellement exonéré de TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc nets de TVA.

Les frais annexes (déplacements, hébergement, etc.) ne sont pas inclus et feront l'objet d'une facturation séparée, après accord préalable du Client.

5.2. Modalités de paiement pour les entreprises Un acompte de 40 % du montant total est demandé à la signature du devis. Un deuxième paiement de 30 % est dû après la 5e séance, et le solde est payable à la fin du coaching. Les factures correspondantes seront émises à chaque échéance. Les paiements s'effectuent par virement bancaire dans un délai de 30 jours net à compter de la date d'émission de la facture.

5.3. Modalités de paiement pour les particuliers Le paiement est payable à l'issue de chaque séance.

5.4. Retard de paiement En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours.

Article 6 : Obligations des parties

6.1. Obligation de moyens Le Prestataire s'engage à mettre à disposition du Client son expertise, ses outils et ses méthodes pour l'accompagner dans l'atteinte de ses objectifs. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, les résultats dépendant de l'engagement actif du Client.

6.2. Obligations du Prestataire Le Prestataire s'engage à :

Fournir les prestations avec diligence, professionnalisme et éthique.
Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Mettre en œuvre les compétences et l'expérience nécessaires au bon déroulement des prestations.
Respecter le cadre tripartite du coaching en entreprise (entreprise, coaché, coach) et la confidentialité vis-à-vis de l'entreprise.

6.3. Obligations du Client Le Client s'engage à :

Collaborer activement et sincèrement avec le Prestataire.
Fournir toutes les informations et documents nécessaires au bon déroulement des prestations.
Être présent et ponctuel aux rendez-vous.
Participer activement aux séances et mettre en œuvre les actions et exercices définis conjointement avec le Prestataire.
Respecter les délais de paiement.
Dans le cadre du coaching en entreprise, s'assurer de sa propre adhésion volontaire au processus.

Article 7 : Durée et Résiliation

7.1. Durée du contrat La durée du contrat de coaching est définie dans le contrat spécifique signé par les parties.

7.2. Annulation en cas d’impossibilité de venir à la séance, il est impératif de prévenir Résilience coaching au moins 48h à l’avance, sinon la séance sera intégralement due et non remplacée.

7.3. Résiliation par le Prestataire Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect par le Client de ses engagements (notamment le non-paiement), de comportement inapproprié ou de force majeure. Les prestations déjà réalisées seront facturées.

Article 8 : Confidentialité et Protection des Données Personnelles

8.1. Confidentialité Le Prestataire s'engage à maintenir la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées avec le Client dans le cadre des séances, sauf obligation légale contraire ou accord exprès du Client.

8.2. Protection des Données Personnelles (RGPD) Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées (nom, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion administrative et commerciale et ne sont pas vendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles en contactant le Prestataire par e-mail.

Article 9 : Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de coaching avec diligence et professionnalisme. Le coaching étant une obligation de moyens et non de résultat, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats non atteints ou des conséquences des décisions prises par le Client. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client pour la prestation en cause.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les supports, outils, méthodes et contenus utilisés ou développés par le Prestataire dans le cadre des prestations restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans son autorisation écrite préalable.

Article 11 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville où est situé le Prestataire].

Article 12 : Identification du Prestataire

Dénomination : Stéphanie Chaule
Nom commercial : Résilience Coaching
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 660 CHEMIN de LA MASSOQUE 47390 Layrac FRANCE
Numéro SIREN : 989 263 249
Numéro SIRET : 989 263 249 00017
Code APE/NAF : 96.09Z (Autres services personnels n.c.a.)
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI)
Adresse e-mail : steph.gc47@gmail.com
Téléphone : 06 86 94 07 70